Dernière mise à jour : juillet 2026
ShopConforme est un outil de génération automatisée de documents légaux pour boutiques Shopify. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service proposé par Damian Kurowska, auto-entrepreneur — contact@shopconforme.fr.
ShopConforme génère automatiquement des documents juridiques personnalisés (mentions légales, CGV, politique de confidentialité, politique de cookies, politique de livraison, politique de retour) à partir des informations fournies via un questionnaire en ligne.
L'aperçu des documents est accessible gratuitement. Le téléchargement et la livraison par email des documents finaux sont soumis au paiement du pack sélectionné. L'accès est immédiat après confirmation du paiement par Stripe.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est unique, sans abonnement. Il est sécurisé par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par ShopConforme.
Les documents générés sont des modèles conformes au droit français en vigueur à la date de génération (Code de la consommation, RGPD, loi LCEN). Ils constituent des modèles indicatifs et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation complexe ou un secteur réglementé, consultez un avocat.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande, avec l'accord exprès de l'utilisateur. En procédant au paiement, l'utilisateur accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
ShopConforme ne peut être tenu responsable d'une non-conformité résultant d'informations inexactes fournies par l'utilisateur, d'une évolution législative postérieure à la génération des documents, ou d'une utilisation des documents dans un contexte non prévu.
Les documents générés sont cédés à l'utilisateur pour un usage personnel et professionnel lié à son activité. La revente ou redistribution des documents générés est interdite.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Pour toute question : contact@shopconforme.fr