Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Damian Kurowska, auto-entrepreneur
Email : contact@shopconforme.fr
Site : shopconforme.fr

2. Données collectées

Lors de l'utilisation du questionnaire ShopConforme, les données suivantes sont collectées :

• Nom du site et URL
• Raison sociale et SIRET
• Adresse postale
• Adresse email
• Informations sur votre activité (type de site, données collectées, etc.)

Ces données sont utilisées exclusivement pour générer vos documents juridiques personnalisés.

3. Finalités du traitement

• Génération des documents légaux personnalisés
• Livraison des documents par email
• Traitement du paiement via Stripe

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis archivées 3 ans à des fins comptables et légales conformément aux obligations fiscales françaises.

6. Sous-traitants

• Stripe — traitement des paiements (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
• Resend — envoi des emails transactionnels
• Vercel — hébergement de l'application (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
• Anthropic — génération des documents par intelligence artificielle

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@shopconforme.fr. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

ShopConforme utilise uniquement un cookie technique strictement nécessaire au fonctionnement du programme d'affiliation (mémorisation du lien partenaire). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou analytique n'est déposé.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@shopconforme.fr