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Basé sur le Code de la consommation et le RGPD en vigueur
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Oui. Ils sont générés selon le droit français en vigueur (Code de la consommation, RGPD, loi LCEN). Pour une situation complexe ou un litige, consultez un avocat.
Oui, les documents sont entièrement modifiables. Vous recevez par email un fichier texte éditable que vous pouvez adapter librement à votre situation.
Les documents générés sont conformes au droit en vigueur à la date de génération. En cas d'évolution réglementaire majeure, vous pourrez régénérer vos documents depuis votre email de confirmation.
Vous recevez vos documents par email immédiatement après le paiement. Copiez le texte dans les pages Shopify (Boutique en ligne → Pages) et ajoutez les liens dans votre footer.
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